Conditions générales de vente
Stages et Camps Sportifs
MZ Basket Performance
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MZ Basket Performance et toute personne procédant à l’inscription d’un participant à un stage, camp ou activité proposée par l’association.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Inscription
L’inscription devient définitive après :
Réception du dossier complet
Validation du paiement
Confirmation écrite par l’association
Les inscriptions sont traitées dans la limite des places disponibles.
L’association se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète.
Article 3 – Prix
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site officiel ou communiqués via les supports de communication au moment de l’inscription.
Les prix sont exprimés en euros.
Article 4 – Conditions de paiement
Le paiement est exigible au moment de l’inscription.
En cas de paiement échelonné accepté par l’association, tout défaut de paiement pourra entraîner :
La suspension de la participation
L’exclusion du stage
Sans préjudice des sommes restant dues
Article 5 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Les conditions de remboursement sont les suivantes :
Plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement intégral
Entre 30 et 15 jours avant le début : remboursement à hauteur de 50 %
Moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement
En cas de blessure survenant pendant le stage, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les jours non effectués.
Article 6 – Annulation par l’association
L’association se réserve le droit d’annuler un stage en cas :
De nombre insuffisant de participants
De force majeure
D’impossibilité logistique
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans indemnisation complémentaire.
Article 7 – Responsabilité et assurance
Le participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
MZ Basket Performance est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
L’association ne saurait être tenue responsable en cas :
De perte ou de vol d’effets personnels
De non-respect des consignes par le participant
D’accident consécutif à un comportement imprudent
Article 8 – Discipline et exclusion
Tout comportement dangereux, violent ou irrespectueux pourra entraîner une exclusion immédiate du stage, sans possibilité de remboursement.
Article 9 – Aptitude physique
Le représentant légal certifie que l’enfant est apte à la pratique du basketball et ne présente aucune contre-indication médicale.
Un certificat de non-contre-indication à la pratique sportive pourra être exigé.
Article 10 – Droit à l’image
Sauf opposition écrite préalable du représentant légal, le participant autorise MZ Basket Performance à utiliser les photographies et vidéos prises durant le stage à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés).
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de l’association.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des stages et ne sont pas cédées à des tiers.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.